Pourquoi les logiciels financés par l’impôt ne sont pas publiés sous Licence Libre ? Nous voulons une législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel Libre et Open Source. S’il s’agit d’argent public, le code devrait être également public.

Signer la pétition : 
https://publiccode.eu/


en savoir plus : http://www.april.org/fr/node/21441